Les avantures de Demierre Daniel

CITOYEN PERMANENT


regard
170 cm de simple citoyen


Le parcours du combattant qui voulait devenir chauffeur de bus scolaire...

Première et deuxième partie ici
Troisième partie,  LE JURIDIQUE:

Dès le mois d'octobre 2017, j'ai une surprise de taille; mon assurance  juridique;

la CAP,  me refuse ses prestations, et emboîte le pas de la commune,  soit, refuse de me défendre ou de m'assister dans ma défense et pour cause; "Les faits qui vous sont reprochés ont intentionnellement  été provoqués par votre comportement, alors que vous aviez été informé de l'interdiction de filmer dans le périmètre scolaire ...". Faits qui sont précisément, le sujet de ma contestation.

Je conteste cette position : "... Je m'attendais à ce que vous cherchiez un  peu plus concrètement a savoir ce qui s'était passé.  Il me semble que votre jugement est rapide est abrupte. J'aurais préféré que vous cherchiez un solution pour me défendre  et non  pour me sanctionner. Par votre empressement, je me sens mis en danger. Cela m'amène à vous poser cette question: faut-il avoir une deuxième protection juridique pour se protéger de sa protection juridique?" et je leur demande de revoir leur position.

La CAP ne change pas d'avis, ce qu'elle me confirme dans sa lettre du  171009. La Cap ignore le droit en matière d'image, elle me juge et me condamne.                                                                                                                                                            

Un questionnement citoyen

Dans le première partie vous pourrez lire la menace de la part de la commune de marsens  de déposer  une plainte pénale si je ne me conforme pas à leurs ordres. cf lettre commune 190914

Deux questions qui me paraissent légitime de se poser en temps que citoyen:

  • Est-ce que les élus, s'ils ne disent pas les choses telles qu'elles ce sont passées, sont-ils eux-mêmes condamnables? 

  • Est-ce que leur assermentation les obliges à dire la vérité et rend leurs fautes plus graves? 

  • En d'autres mots: Est-ce que les élus sont soumis aux même règles que la population?  

C'est ce que je vais tenter de découvrir.

Comment en est-on arrivé là?

Comme on le voit dans la deuxième partie la commune de marsens ne répondra plus aux questions que j'ai posées avant l'année suivante, soit plus de trois mois après les faits. Une stratégie, certainement éclairés et conseillés juridiquement, qui élimine le risque d'une plainte pénale de j'aurai pu déposer à leur encontre?  Effectivement, la réponse que j'attends viens au mois de janvier 2018 soit hors délais pour une plainte pénale.

Il y a aussi peu de chances que les instances inférieures au Tribunal Fédéral entre en matière dans un conflit citoyen/autorités. Après les lettres de la commune de marsens  du 9 janvier 2018  et sa confirmation le 15 mars, il n'y a que peu d'alternatives, soit j'accepte la condamnation la commune, ou alors je n'ai que le choix de déposer recours et plainte. Cependant le risque étant qu'au lieu de me libérer, je me fasse condamner à nouveau. Je n'ai finalement que le choix de me taire et me laisser condamner par la commune, ou alors, de déposer des plaintes et prendre le risque d'être moi-même l'auteur de la plainte qui va me condamner encore plus officiellement. C'est une situation  à "double tranchant".

Bien que  la voie juridique est aussi difficile que pour un chameau de passer par le chas d'une aiguille, c'est finalement celle-ci que je choisis.

Je dépose un recours auprès de la préfecture de Bulle et une plainte pénale auprès du ministère public de Fribourg.

Vous pouvez suivre ci-après ce cheminement.

Dans cette nouvelle phase, après 22 courriers déjà échangés, ce seront près de 40 courriers supplémentaires que nous nous enverrons.

Vous les trouvez sur 2 colonnes. 

Abréviations: de qui à qui DD-PREF Daniel Demierre à  prefecture... CM commune Marsens,

MP Ministère Public, TCP Tribunal Cantonal Pénal,  CC Conseillé communal, DICS Département instruction publique

Recours à la préfecture

Plainte contre inconnu


1)  180409        DD-PREF        RECOURS auprès de la préfecture contre la décision de la commune,  j'ai fait une demande de recours auprès de la préfecture de la Gruyère. (voir le courrier) 

 
 

2)  180413         DD_MP        PLAINTE pénale auprès du ministère public de Fribourg. Ne sachant pas exactement qui dit quoi, j'ai déposé une plainte contre inconnu. J'ai demandé au juge que de fausses allégations à mon propos cessent. J'ai été entendu par la police. voir la plainte  

3)  180416         DD-PREF  préfecture envoi des pièce et plainte Tribunal Cantonal Pénal 


Photo de la caméra  cam

 

 4)  180415         DD-TCP         envois des pièces et deux colis contenants les deux cassettes dans deux courriers séparés

cassettes description



5)  180704        PREF-CM        Transmission des pièces et délai pour détemination au 3 Août.  

 

6)  180712       CM-PREF        demande prolongation détermination 

 

7)  180917        Pref-DD        information  / lettre Dics + détermination commune 

 

8)  180917        PREF-DIC        préavis DICS pas en mesure de ce prononcer 

 

9)  180930        CM-PREF        détermination de la Commune de Marsens 

 

 

10)  181008        DIC-PREF        réponse: Le département de l'instruction publique ne se prononce pas  

 

 

11)  181013        DD-FREF        Ma réponse à la détermination commune  

 

 

12)  Règlement scolaire communal du 17 décembre 2001 en vigueur au moment des faits 

 

 

13)  Nouveau règlement scolaire communal en vigueur dès 17 mai 2018, 9 mois après les faits 

 

14)  181030        PREF_DD        envois copies courriers DICS et CM. 

 

15)   181030        PREF-CM        envois copies courriers DICS et DD avec délais au 181126 

 

 

16)  190118        MP-DD        Ordonnance de non entrée en matière du ministère public 

 

17)  190127        DD-TCP         Demande un délais supplémentaire 

 

18)  190129        TCP-DD        réponse à 190127 négative le délais ne peut être accordé 

 

19)  190131        DD-TCP        Demande de recours contre la décision du MP 

 

20)  190201        TCP-DD        Demandes de sûretés 500.--fr 

 

21)  190207        DD-CM        information commune plainte pénale en envoi des dialogues.  

 

22)  190221        DD-TCP        Livraison des pièces avec résumé.  

 

23)  190220        TCP-MP        Demande de détermination et demande d'envoi du dossier. 

 

24)  190225        TCP_MP        transmisson courrier DD au Ministère publique pour détermination. 

 


25)190226        MP_TCP        Le ministère publique renonce à se déterminer.   

26)  190325        DD_Msyn        J'invite M: au nom de l'intérêt publique prépondérant, de faire toute la vérité sur cette affaire. 

 

27)  190325        DD_Scc        J'invite S: compter sur loyauté et faire toute la vérité sur cette affaire. 

 

 

28)  190328        DD_TCP                trans. documents à vélo 190325,DD_Mach / 19032, DD_Sauc 

29)190328        DD_PREF                trans. documents à vélo 190325,DD_Mach / 19032, DD_Sauc 

 

 

30)  190402        TCP_DD        arrêté du avril 2019 de non entrée en matière. 

31)  190404        DD_CM        trans. documents à pieds 190325,DD_SYN / 19032, DD_CC

 

 

33)   190424        Pref-DD        Prononcé de la préfecture  

 

Voilà, c'est ici que prend fin  cette partie juridique.


PARTIE 4, post-juridique

Hors tensions juridiques,

je vais tenter de répondre à une dernière question

Est-ce qu'une autorité peut devenir magnanime et veiller  à revenir vers des solutions raisonnables, vers un esprit sain où l'habitant et le citoyen sont respectés et se retrouvent au centre du débat et de l'intérêt collectif?

34)  190620        DD_CM        Vers un esprit sain  

35)  190631        DD_CM        Quittance         décision du 24 mai 400.- fr 

 

36)  190920        CM_DD        Réponse du  20 juin le cc ne souhaite pas revenir sur l'affaire 

37)  191018        DD_CM        Ma réponse 190920,  vous pourrez en tous temps reconnaitre vos erreurs

Dans le journal La Gruyère du 13 février 2020, j'apprenais que la personne qui se trouvait sur la place et contre laquelle le CC m'avait dit vouloir déposer plainte, était décédée depuis un an et une messe d'anniversaire était organisée.  Au moment des faits, elle se mit dans une case de parc à côté de moi, quelques secondes pour déposer ses enfants et informait le conseiller communal de sa maladie. Ensuite, le conseiller me demandait, son numéros de plaque pour déposer plainte.  (voir l'interview et lettre du 29 septembre 17)

Une pensée toute émue pour cette personne combative et courageuse,  qui a (à ma connaissance) deux enfants en âge scolaire et toute ma sympathie à ses enfants et sa famille.